Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 12
Section 2 : Dégagements
Circulations horizontales
Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1995-03-07